Le présent document a vocation à vous indiquer comment vos données personnelles sont collectées, conservées et traitées par REGIE NETWORKS, en sa qualité de responsable du traitement.
Préambule
Conscient de la nécessité d’assurer la confidentialité des données personnelles, REGIE NETWORKS a souhaité formaliser les engagements qu’il entend prendre vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel en adoptant la présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique”).
I Présentation du responsable du traitement
Le responsable du traitement est
Les coordonnées du DPO de REGIE NETWORKS est dpo@nrj.fr.
II Finalités, durées de conservation et bases légales
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par le personnel autorisé de REGIE NETWORKS pour un certain nombre de finalités.
A chacune de ces finalités est associée une « base légale », qui justifie que nous procédions au traitement.
Vos données sont également conservées pour une durée déterminée à l’avance, qui dépend de la finalité du traitement. Cette durée est exprimée en « base active », qui correspond au stade où vos données sont effectivement traitées afin d’atteindre la finalité décrite dans le tableau, et en « archive intermédiaire », qui correspond à un état de conservation de la donnée avec accès restreint. La donnée ainsi archivée n’est plus à proprement parler utilisée dans le cadre de la finalité du traitement, mais reste toutefois conservée, afin de satisfaire à une obligation légale et/ou afin de nous permettre de défendre nos droits en justice, si nécessaire.
Les finalités, bases légales et durées de conservation sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation des données |
Gestion du compte utilisateur : création de l’espace membre, accès aux coupons gratuits | Exécution du contrat | En base active : jusqu’à la clôture du compte, qui survient au bout de 2 ans d’inactivité En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la clôture du compte |
Exécution des commandes (Club) : gestion de l’abonnement, délivrance des e-billets, gestion de la facturation | Exécution du contrat | En base active : pendant la durée nécessaire à la délivrance des prestations En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la délivrance des prestations |
Lutte contre la fraude : vérification de l'unicité du compte et du respect de l'usage « foyer » (détection de partages de comptes abusifs via l'analyse des IP et fréquences d'achat). | Notre intérêt légitime de prévenir les usages abusifs et/ou contraires aux CGU | En base active
|
Gestion de la comptabilité et de la facturation | Nos obligations légales en matière de comptabilité et de conservation des factures | En base active : pendant l’année fiscale en cours En archivage intermédiaire : 10 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal |
Gestion des accès aux locaux | Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité des biens et des services, ainsi que l’intégrité des locaux | En base active : 90 jours à compter de la collecte En archive intermédiaire : N/A |
Conservation des informations de connexion à des fins de sécurité | Notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de notre système d’information | En base active : 6 mois à compter de l’enregistrement des données En archivage intermédiaire : N/A |
Gestion de la relation client | Intérêt légitime de gérer la relation client et recouvrer les factures | En base active : pendant la durée du contrat En archivage intermédiaire : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 10 ans s’agissant des données comptables |
Gestion des fournisseurs | Le contrat que nous avons conclu avec notre fournisseur |
Gestion des publications sur le site internet www.reducavenue.com | Notre intérêt légitime d’alimenter notre site internet en contenus | En base active : pendant la durée de la publication En archive intermédiaire : N/A |
Gestion des demandes parvenant via notre formulaire de contact | Notre intérêt légitime de répondre aux personnes nous contactant | En base active : le temps du traitement de la demande, sauf si un motif particulier nous impose de conserver les données personnelles plus longtemps En archive intermédiaire : N/A |
Gestion des activités de prospection (y compris l’envoi de notre newsletter de d’offres promotionnelles ciblées) | Notre intérêt légitime d’accroitre notre base de clients, votre consentement si la loi nous l’impose, notamment en cas d’envois de courriels de prospection à des personnes physiques non-clients | En base active : pendant votre durée d’inscription à la newsletter En archivage intermédiaire : N/A |
III Avec qui partageons nous vos données personnelles ?
Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :
- Nos prestataires de services informatiques, par exemple dans le cadre de délivrance de prestation d'hébergement du présent site, d'hébergement de logiciels, de maintenance, etc. ;
- Nos prestataires de paiement ;
- Nos partenaires (parcs, cinéma, etc.) devant traiter vos données personnelles dans le cadre de l’exécution des prestations ;
- Les autorités publiques, telles que les juridictions (y compris les auxiliaires de justice, experts, professeurs de droit, etc.), les régulateurs, la cellule TRACFIN, les autorités administratives indépendantes, les organismes de résolution des litiges.
Vos données personnelles sont conservées exclusivement dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen,
IV Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?
Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :
- Le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
- Le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
- Le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ;
- Le droit de nous demander la suppression de vos données ;
- Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse dpo@nrj.fr.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07 ou par l’intermédiaire du site dédié de la CNIL.
